You are currently viewing Tout savoir pour bien créer sa société aux USA
  • Post category:Juridique
  • Auteur/autrice de la publication :

Tout savoir pour bien créer sa société aux USA

Qui n’a jamais rêvé de lancer son affaire aux États-Unis, la première puissance économique du monde ? Pour que cela puisse se concrétiser, il faut être pointilleux et être au courant de certaines spécificités locales. Que faut-il savoir pour ouvrir son entreprise aux USA ?

La fiscalité et les textes pour les sociétés aux USA

Une société basée aux États-Unis est considérée dans une certaine mesure comme une société locale, même si elle ne fait pas d’affaires ou ne détient aucun bien aux États-Unis. L’impôt fédéral est prélevé sur le revenu des sociétés à un taux forfaitaire de 21 % sur le bénéfice. Il s’agit du Federal Corporate Tax rate.

Les gouvernements des États peuvent également prélever des impôts sur le revenu (généralement à des taux compris entre 1 % et 12 %), au taux d’imposition effectif de chaque État.

Étant donné qu’il s’agit d’un nouvel univers pour un ressortissant français, vous aurez besoin d’aide sur place si vous êtes à l’étranger. Vous pouvez par exemple demander l’aide d’un « registered agent » en suivant ce lien internet. C’est un professionnel qui agit pour vous par procuration. Il reçoit par exemple tous les courriers officiels qui concernent votre entreprise.

Les meilleurs états pour créer une entreprise aux USA

Le système fédéral américain accorde beaucoup d’autonomie aux États. Le succès de votre entreprise dépendra donc de l’état dans lequel vous ouvrirez celle-ci.

Le Delaware

Le Delaware est l’état préféré des investisseurs étrangers pour deux raisons fondamentales.

Tout d’abord, c’est un État qui offre une plus grande protection en matière de vie privée. Le Delaware est l’un des quatre États des États-Unis qui autorisent les sociétés à responsabilité limitée à rester anonymes. Selon le type d’entreprise que vous allez créer, cela peut être le plus intéressant pour vous. De nombreux propriétaires d’entreprises préfèrent garder profil bas, et ne veulent pas que leur implication dans une entreprise ou une startup soit connue. Cette confidentialité empêche que ces données soient rendues publiques.

D’autre part, le Delaware est en tête du classement des meilleurs États pour constituer une société aux États-Unis, car il se caractérise également par une plus grande protection juridique.

Delaware créer sa société aux USA

Le Wyoming

C’est l’un des États où les impôts sont les moins élevés pour les entreprises. Le Wyoming ne taxe pas d’impôts sur le revenu, il facture simplement des frais annuels de 50 $.

Le Wyoming offre aussi une confidentialité accrue. Dans ce cas, les noms des propriétaires n’apparaîtront pas dans le cadre du registre public, ils resteront donc anonymes. C’est une autre excellente raison pour laquelle le Wyoming est parmi les meilleurs États pour constituer une entreprise aux États-Unis.

Le Nevada

Le Nevada offre par ailleurs de grands avantages fiscaux. C’est un État qui n’a pas d’impôts d’État. Cela signifie qu’au Nevada, vous n’avez pas à payer d’impôt sur le revenu, que vous soyez une entreprise ou un particulier, ni d’impôt sur les franchises.

En plus de cet allégement fiscal, le Nevada est également très attentif à la confidentialité. Au Nevada, ils se soucient de l’anonymat et ils le montrent en n’obligeant pas les entreprises à répertorier leurs actifs au niveau de l’État. Cela permet une plus grande confidentialité pour les propriétaires d’entreprises afin qu’ils puissent être plus à l’aise sans divulguer leurs actifs ou leurs actions dans des entreprises de cet État.

La Californie

Ce n’est pas vraiment d’un état qui propose des conditions alléchantes aux entrepreneurs. Comparativement aux États cités précédemment, les taxes sont bien prélevées par les autorités. Par contre, le point fort de la Californie réside dans son grand dynamisme. C’est l’État le plus riche des États-Unis d’Amérique. C’est aussi l’état à la plus forte densité démographique. Ces deux points en font le lieu par excellence où il faut faire des affaires. Le marché est dynamique et les opportunités commerciales sont immenses et prometteuses.

Le processus de création d’une société aux USA

Pour lancer votre propre entreprise aux États-Unis, quel que soit le secteur dans lequel vous décidez d’opérer, il est essentiel de vous préparer, en développant un projet solide, bien axé sur la dynamique commerciale, bureaucratique et fiscale des États-Unis.

Un processus loin d’être standardisé

Dans ce territoire aussi vaste, au système fédéral plus que bicentenaire et multiculturel comme celui des États-Unis, le lieu géographique où se déroule l’activité revêt une importance primordiale. Encore plus s’il s’agit d’un commerce en contact étroit avec le public, comme un commerce de restauration, un magasin ou un espace pour les événements et l’agrégation. Si les procédures administratives et la documentation peuvent changer d’un état à un autre, il y a quand même des fondamentaux qui ne changent pas dans le pays de l’oncle Sam. Ainsi, avant d’ouvrir une entreprise outre-Atlantique, suivez les démarches suivantes :

  • effectuez une analyse de marché minutieuse relative au secteur d’activité dans lequel vous devez investir. C’est important en tant qu’étranger afin de ne pas être dépassé par les événements,
  • faites une liste de tous les documents et formalités requis aux États-Unis pour cette activité spécifique,
  • faites des recherches sur les possibles sources de financement. Il peut s’agir de banques, d’investisseurs privés, de plateformes de crowdfunding ou de mécènes,
  • élaborez un business plan qui est un document très important chez les Américains. Il permet de définir l’ensemble du projet et la durabilité économique à court et moyen terme,
  • identifiez toutes les tâches visant à mettre en œuvre les actions inscrites dans le plan d’affaires,
  • identifiez les contacts locaux aux États-Unis qui peuvent collaborer ou développer une partie du projet,
  • effectuez une veille du marché et ajuster le tir si nécessaire.

Suivez pas à pas ces étapes pour un meilleur lancement de votre entreprise sur le sol américain.

N’oubliez pas les licences et les autorisations

Si vous comptez ouvrir un bar, un restaurant ou tout autre lieu délivrant des boissons alcoolisées, il est important de demander à obtenir tous les permis et licences utiles. Certaines licences sont obligatoires pour toutes les activités, tandis que d’autres dépendent de la structure et du type de services fournis. Il vous faudra par exemple une licence commerciale, nécessaire pour démarrer tout type d’entreprise aux États-Unis.

La loi américaine prévoit des permis ou des licences dans quasiment tous les secteurs d’activité. Certains sont délivrés par les États, d’autres par les autorités fédérales.

Obtenez un visa pour exercer aux USA

Un autre aspect à considérer attentivement est le visa dont vous avez besoin. Pour débuter, un visa temporaire est suffisant. Néanmoins, au bout d’un an sur le territoire américain, il faudra être en possession de visa spécifique pour continuer l’activité.

Aux États-Unis, il existe différents visas selon le secteur ou le domaine dans lequel vous souhaitez travailler :

  • le visa E-2 est requis dans les activités liées à la restauration ou aux startups. Il bénéficie d’accords entre les USA et la France. Pour l’obtenir, il faudra réunir plusieurs critères. Ainsi, vous devez créer une entreprise qui appartient au moins à 51 % à des capitaux français. Il faudra aussi prévoir 100 000 $ d’investissements au nom de l’entreprise.
  • Le visa Startup Obama qui s’obtient si vous avez réussi à rassembler 350 000 $ venant d’investisseurs américains.
  • Le visa EB-5 pour les grands investisseurs.
  • Le visa L-1 est requis si vous avez été embauché pour travailler dans une entreprise.

Avant d’installer votre entreprise sur le sol américain, considérez bien tous les points énumérés précédemment. Choisissez le meilleur état pour créer votre société et tenez compte de la fiscalité. Faites une liste la plus exhaustive possible des documents dont vous aurez besoin, et de tout ce que vous devrez faire une fois en place aux États-Unis. Pour une meilleure mise en place de votre projet, pensez à vous faire aider dans vos démarches. Les débuts de votre entreprise ne pourront qu’être prometteurs !

Laisser un commentaire