Mois : juin 2026

Le R145-35 code de commerce figure parmi les dispositions réglementaires les moins connues du grand public, mais les plus redoutables pour les praticiens du droit des affaires. Cet article réglementaire, rattaché au Livre I du […]

Le calcul tva collectée est une obligation fiscale que toute entreprise assujettie à la TVA doit maîtriser avec précision. En 2026, les règles restent globalement stables, mais les modalités déclaratives évoluent et les contrôles de […]

Le R145-35 du Code de commerce figure parmi les dispositions les plus débattues du droit des baux commerciaux en France. Rattaché au régime des baux commerciaux codifié aux articles L145-1 et suivants, cet article encadre […]

La TVA collectée est l’un des mécanismes fiscaux les plus présents dans la vie des entreprises françaises, et pourtant son calcul reste source de confusion pour beaucoup. Chaque fois qu’une entreprise assujettie facture une prestation […]

Le r145 35 code de commerce est l’un de ces textes réglementaires qui passent souvent inaperçus, jusqu’au jour où un contrôle révèle un manquement. Pour les petites et moyennes entreprises, cet article impose des obligations […]

La TVA collectée représente l’une des obligations fiscales les plus courantes pour les entreprises françaises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. Pourtant, le calcul tva collectée reste une source de confusion pour de […]

Le R145-35 du code de commerce figure parmi les dispositions réglementaires qui suscitent des interrogations récurrentes au sein des directions juridiques d’entreprises. Cet article du code de commerce impose des obligations spécifiques aux sociétés, notamment […]