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Comment faire face à un contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal est une opération menée par le fisc dans le but de vérifier si un particulier ou une entreprise est en règle. Le contrôle fiscal pour les entreprises est souvent un événement assez stressant pour les patrons, car ils surviennent à l’improviste. Voici quelques conseils pour vous aider à faire face à ce type de contrôle.

Contactez un avocat fiscaliste pour vous accompagner

Lorsque vous recevez le courrier qui indique que vous faites face à un audit fiscal, le premier réflexe est de contacter votre comptable. Il faut aussi veiller à vous protéger juridiquement. Pour cela, le meilleur professionnel est l’avocat fiscaliste. Il vous sera d’une grande aide afin que vous puissiez avoir une défense efficace dans cette affaire. Son rôle n’est pas aussi technique que celui du comptable, mais cela n’empêche pas que l’avocat fiscaliste est d’une grande aide tout au long de cette procédure judiciaire. Il veillera à ce qu’il n’y ait pas d’abus, d’exagérations ou de tromperies envers vous ou l’entreprise.

Dès le début du contrôle, lors de la remise des dossiers et de tous les documents demandés par l’administration fiscale, il vous aidera. Les avocats étudient ces documents attentivement, de manière approfondie, non seulement pour vérifier que les documents contiennent toutes les données, mais pour vérifier qu’ils sont corrects. Ainsi, le travail comptable de votre entreprise sera entre de bonnes mains. Étant donné que la présence physique de l’avocat fiscaliste est importante lors du contrôle, nous vous recommandons d’engager un cabinet qui se situe dans votre zone géographique.

Rassemblez vos documents et vos reçus

La meilleure manière d’être prêt pour le contrôle fiscal est de rassembler tous vos documents et reçus. C’est sur ça que le contrôleur fiscal travaillera en majorité. Les documents que vous devrez apprêter en priorité sont :

  • le grand livre comptable,
  • les journaux comptables,
  • le registre de l’assemblée générale si vous êtes une association ou une société par actions,
  • les factures d’achats et de vente,
  • les relevés bancaires.

Vous devez également préparer un document qui présente les amortissements des emprunts bancaires et des immobilisations. En dehors de ces documents, vous devez également apprêter les notes de frais et le récapitulatif de vos stocks. Il s’agit là de documents qui ne sont pas systématiquement contrôlés. Néanmoins, il est recommandé d’être prêt à toute éventualité.

Notons que vous devez faciliter la tâche à l’auditeur. Ce n’est pas une obligation légale, mais il faut tout de même ranger les documents année après année. Le fait de présenter des documents comptables en vrac peut être assimilé à de la dissimulation et peut motiver le contrôleur à être plus zélé.

avocat fiscaliste contrôle fiscal

Chef d’entreprise ayant fait appel à un cabinet d’avocats fiscalistes sur Paris pour l’accompagner lors de son contrôle fiscal.

Répondez honnêtement à toutes les questions de l’auditeur

Avant tout, il est important de maintenir une attitude coopérative et courtoise lors de l’inspection du fisc. Des réponses évasives peuvent être perçues comme étant louches aux yeux du contrôleur. Soyez bref et précis à chaque question. S’il vous demande des justificatifs ou des documents, n’hésitez pas à les fournir.

Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que le contrôle fiscal ne doit pas vous pousser à tout accepter. La loi vous donne l’autorisation de contester les choix et les décisions de l’auditeur. D’ailleurs, le vice de procédure entraîne une annulation du contrôle fiscal. N’hésitez pas à demander à votre avocat d’être sur place.

Contrôle fiscal : restez calme et professionnel

Il est vrai qu’un contrôle fiscal est un événement assez désagréable pour n’importe quel chef d’entreprise. Néanmoins, le contribuable et son avocat doivent savoir se comporter correctement lors des contrôles fiscaux. Dès la réception du courrier notifiant le contrôle fiscal, il faut éviter des gestes qui pourraient vous nuire, telle que la destruction de documents. Qu’ils soient anodins ou non, les autorités fiscales pourraient mal interpréter ce geste s’ils en avaient vent.

Il faudra aussi informer le service de comptabilité si vous êtes une entreprise. Une réunion interne permet de mettre de l’ordre et de vous préparer à la venue du fisc dans vos locaux.

Au cours du contrôle, il faut rester positif et éviter de laisser transparaître la peur alors que l’audit n’a même pas encore donné ses conclusions. Gardez à l’esprit que le contrôle fiscal est une opération qui arrive plus souvent qu’on ne l’imagine. Chaque année, 1 entreprise sur 15 est contrôlée par les inspecteurs des impôts. Cela ne mène pas systématiquement à une condamnation.

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