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La responsabilité de l’hébergeur sur un site web

Le choix de votre hébergeur web est considéré comme une étape importante si vous tenez à créer un site. C’est cet outil qui va vous permettre de créer une plateforme qui est accessible au grand public. En choisissant un hébergement Internet qui répond parfaitement à vos besoins, vous aurez la chance de bénéficier d’un grand nombre d’atouts. Mais, avant cela, vous devez connaître la responsabilité de ce prestataire de service.

Un hébergeur de site web

C’est un outil qui permet à un exploitant de site de stocker des données. Il est donc considéré comme un lieu de stockage d’une plateforme. Selon la loi, un hébergeur web est une personne physique ou morale, qui assure le stockage des données fournies par des destinataires de ces services. Et parmi ces données, on peut citer :

  • Les images
  • Les écrits
  • Les sons
  • Les messages

Et pour en savoir encore plus, sachez qu’on peut trouver différents modèles d’hébergeurs web. Il y a l’hébergement dédié, l’hébergement mutualisé, l’hébergement VPS et l’hébergement cloud. C’est à vous de choisir en fonction de vos attentes.

La responsabilité de l’hébergeur

Vous avez décidé de miser sur un hébergeur web français. Il est donc important de commencer par en savoir plus sur la responsabilité de cet outil selon la loi. Sachez que vous n’êtes pas le seul responsable de votre site. Votre hébergeur l’est également. Il peut être inquiété par la justice s’il héberge un site avec du contenu illicite. Un internaute est tout à fait en mesure de signaler un contenu illicite. Si c’est le cas, l’hébergeur peut tout à fait retirer le contenu. Toutes les données de votre site sont stockées chez votre hébergeur. Ainsi, ce dernier est donc responsable de la confidentialité de ces données. 

Les contenus illégaux en France

Si vous avez décidé de miser sur un hébergement web français, vous devez être au courant des contenus considérés comme illégaux en France. Sachez donc que le contenu injurieux et diffamatoire est illégal en France. Il en va de même pour les contenus incitant à la haine raciale, faisant l’apologie du terrorisme, portant atteinte au droit à l’image et à la vie privée. L’hébergeur est aussi en mesure de retirer les contenus violents, pédophiles et également le harcèlement. 

Un outil qui n’est pas responsable du traitement

Il est important de préciser que selon la loi, l’hébergeur n’est pas responsable du traitement des informations à caractère personnel présentes sur votre site Internet.   Son rôle est simplement de vous offrir un moyen de stockage de toutes vos données. Grâce à l’hébergeur, votre site est accessible partout. Votre hébergeur n’est pas en mesure de réaliser des démarches liées à l’exploitation d’un site web. Il reste tout simplement un intermédiaire informatisé. Sa mission est de vous fournir un support afin que votre site puisse partager des contenus sur Internet. Outre cela, vous pouvez également compter sur votre hébergeur pour profiter d’un bon nombre de services.

Responsable en tant que sous-traitant

En effet, l’hébergeur peut être responsable en tant que sous-traitant. Selon le Règlement général à la protection des données ou le RGPD, votre hébergeur est obligé de respecter certains engagements. Sa mission est donc de veiller à la sécurité de votre site. Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez tout à fait compter sur votre hébergeur. Si l’hébergeur refuse de retirer le contenu illégal alors qu’il était au courant du contenu, sachez qu’il peut être condamné par la justice. En effet, il est tout à fait possible de le juger en tant que responsable. Ainsi, le prestataire aura sa responsabilité civile qui sera engagée.

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