La violence conjugale : formes et sanctions

La violence conjugale : formes et sanctions

Il s’agit d’un ensemble des comportements violents commis au sein des couples, peu importe le statut de la conjugalité : mariage, union libre, pacs ou concubinage. Donc, elle désigne la violence exécrée par un des époux sur l’autre. De nos jours, ce phénomène est loin d’être marginal.

Les statistiques concernant la violence conjugale en France

Dans la société, ce fléau est considéré souvent comme tabou. Heureusement que les chiffres sont bien présents pour en rappeler son existence. Malgré que certains nombres de victimes refusent d’en parler, nous pouvons déjà dire qu’en réalité, les violences conjugales sont plus nombreuses qu’on pourrait l’imaginer. En général, les femmes sont les principales victimes, car une femme sur dix serait ou aurait déjà été victime de ce phénomène dans l’Hexagone. On dénombre aussi en même temps entre 1000 et 2000 cas de viols conjugaux par an dont 90% des auteurs sont des hommes. Notons que les cas de viols de la femme sur l’homme ne sont plus un mythe. Des fois, les conséquences des violences peuvent être fatales parce que chaque année, entre 100 et 200 personnes sont décédées suite à des violences conjugales dont la majorité des victimes sont des femmes. En moyenne, ce fléau tue une femme tous les 2 ou 3 jours. Sachez que les enfants également sont touchés par ce type de violences, car entre 10 et 25 enfants meurent par an. Selon les chiffres, le nombre des violences non mortelles s’élève à 60 000 chaque année et 50 000 d’entre eux sont occasionnés par des hommes envers des femmes.

Les différentes formes existantes

La violence conjugale est multiforme c’est-à-dire qu’elle peut revêtir différents visages. Il y a :

  • La violence physique : elle se caractérise par des atteintes physiques au corps de la victime. Par exemple, coups de poing et de pied, gifles, strangulation, brûlure de cigarette, morsures, le fait de bloquer le passage, et autres.
  • La violence psychologique : elle est constituée par de menaces, d’insultes, d’intimidations, d’un harcèlement moral, de propos rabaissant, de comportement autoritaire de la part de son auteur, et autres.
  • La violence sexuelle : vous pouvez l’invoquer en cas des harcèlements ou actes sexuels contraints, humiliations pendant les relations sexuelles, viols ou tentatives de viols, obligations imposées par le conjoint d’exercer des actes de prostitution, et autres.
  • La violence économique : la privation de revenus ou le contrôle paranoïaque des dépenses.

Les sanctions prévues contre l’auteur

D’une manière générale, les violences conjugales peuvent constituer des délits ou des crimes. Et son auteur est passible d’une peine de prison ou d’une amende. Concernant la violence physique, le fait que l’acte soit commis par le conjoint, l’ex-époux, le concubin ou le partenaire de pacs peut aggraver l’infraction et alourdir les peines encourues. Notons que depuis la loi du 4 avril 2006, l’existence d’un lien effectif est considérée comme une circonstance aggravante. L’auteur est puni de 3 ans de prison et une amende de 45 000 euros lorsque les actes provoquent chez la victime une incapacité totale de travail ou ITT inférieure ou égale à 8 jours ou aucune ITT. Et si les violences entrainent une ITT au-dessus de 8 jours, la sanction s’élève à 5 ans d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros. Quand l’acte entraine la mort de la victime, la peine peut être 20 ans de prison ou la réclusion criminelle à perpétuité. Concernant les violences psychologiques ou sexuelles, si le harcèlement moral au sein d’un couple entraine une ITT inférieure ou égale à 8 jours, la sanction est de 3 ans de prison et une amende de 45 000 euros. Quant au harcèlement sexuel, il est passible de 2 ans de prison et une amende de 30 000 euros. Et pour le viol de son conjoint, la sanction prévue est 20 ans de réclusion criminelle.

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