L’homicide volontaire : conditions et sanctions

L’homicide volontaire : conditions et sanctions

L’homicide volontaire est aussi appelé meurtre, c’est une infraction qualifiée par les experts comme un crime. Il est l’un des crimes les plus graves dans la société. Il est important de savoir que l’existence de l’intention est indispensable afin de bien qualifier cette infraction dont l’élément central est la mort de la victime. Donc, les sanctions sont également très sévères en la matière.

La notion d’homicide volontaire

Nous allons voir d’abord la définition d’un homicide, c’est l’acte par lequel une personne donne la mort à une autre personne. Cette caractéristique le différencie du fameux suicide qui consiste à se donner la mort par soi-même. Sachez qu’il existe deux types d’homicides en ce moment : d’un côté, il y a l’homicide involontaire et de l’autre, il y a l’homicide volontaire. La grande distinction entre ses deux notions se trouve au niveau de la qualification de l’infraction ainsi que les sanctions applicables. Ceux qui nous intéressent ici sont la deuxième catégorie c’est-à-dire l’homicide volontaire, il consiste à porter volontairement atteinte à la vie d’autrui et perpétrer un meurtre, quels que soient les moyens utilisés par l’auteur. Donc afin d’obtenir une définition légale de cette infraction, il faut se référencer à l’article 221-1 du Code pénal.

Les conditions nécessaires

Pour qu’une infraction donnée soit qualifiée d’un homicide volontaire, il est indispensable de respecter les conditions requises ci-dessous :

  • La victime doit être une personne humaine c’est-à-dire que l’action de tuer un animal ou un végétal ne serait pas considérée comme homicide volontaire
  • La victime doit être une personne humaine née et viable c’est-à-dire que l’intention de tuer un fœtus n’est pas du tout un meurtre. Cependant, l’avortement illégal est un délit passible de peines.
  • La victime doit être distincte de l’auteur c’est-à-dire qu’il doit avoir au moins deux personnes au moment de l’acte (la victime et l’auteur).

Notons que le consentement ou non de la victime n’est pas prise en compte pour la qualification de l’infraction. Cela peut entraîner la dépénalisation de la pratique de l’euthanasie.

Les peines prévues par la loi

Comme l’homicide volontaire est considéré l’un des crimes les plus graves, les auteurs de cet acte sont passibles d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité.  Les juges des cours d’assises sont compétents pour trancher une affaire d’homicide volontaire parce qu’il s’agit d’un crime. Et concernant la sanction, elle est prise par le biais de citoyens jurys. À cause de la fréquence de confusion entre meurtre et crime, il est important de bien faire la distinction. Donc, ils se ressemblent dans la mesure où l’auteur a provoqué la mort de la victime avec la volonté stricte de donner la mort. Et enfin, la vraie différence se trouve dans la préméditation c’est-à-dire que l’assassinat est un meurtre prémédité et bien planifié en amont.  Alors, nous pouvons considérer la préméditation comme étant une circonstance aggravante.

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