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Quelles sont les sanctions réservées aux avocats ?

En droit, un avocat est un professionnel qui conseille, assiste, représente et défend une personne physique ou morale dans le cadre d’une affaire civile ou pénale. Le métier d’avocat est un métier très exigeant. C’est ce qui explique qu’il est organisé en Ordre et régi par un code de déontologie stricte. Sa pratique est soumise à des règles professionnelles que tout avocat doit respecter. Ainsi, différentes sanctions sont prévues pour tout praticien qui commettrait une faute professionnelle.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Les sanctions sont appliquées suivant la gravité de la faute commise. Elles peuvent être légères ou lourdes. Dans certains cas, l’avocat est exclu du barreau et reçoit une interdiction d’exercer son métier. Un avertissement, un blâme, une suspension temporaire d’exercice font partie des sanctions qui lui sont réservées.

La suspension l’oblige à ne plus faire partie d’aucun autre barreau. Aux autres formes de sanctions, peut s’ajouter l’interdiction de faire partir du Conseil de l’Ordre et des autres organismes ou conseils professionnels. Il lui est interdit également d’exercer ses fonctions de bâtonnier sur une période ne pouvant dépasser 10 ans.

En fonction de la règle déontologique enfreinte, l’avocat peut être amené à payer des dommages et intérêts à son client. Ceci arrive dans le cas de la compétence, le dévouement, la diligence, la prudence. Même si cela arrive très peu dans la profession, il est important que l’avocat soit fidèle aux règles auxquelles il s’est lui-même soumis à travers son serment.

Dans quels cas, un avocat est-il soumis à des sanctions ?

Un avocat plaide devant les tribunaux pour faire valoir les droits de ses clients. En cas de faute, la responsabilité disciplinaire ou pénale de l’avocat peut être engagée. Un avocat alors est sanctionné lorsqu’il ne respecte pas les règles de déontologie liées à sa profession. C’est-à-dire que celui-ci ne respecte pas les règles de son groupe social qu’est l’Ordre des avocats.

En effet, il est du devoir de l’avocat de mettre en pratique chacune des règles dudit groupe. Lorsqu’il y a violation de celles-ci, il est dit qu’il a enfreint le serment prêté. Ce serment étant le suivant, « Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité », il se retrouve alors en infraction. Selon le serment que prête l’avocat, la dignité, la conscience, l’indépendance, la probité et l’humanité sont mises à l’épreuve. C’est donc quand l’une ou plusieurs d’elles sont violées que s’imposent les sanctions.

Il faut retenir qu’une faute liée à la profession n’est pas nécessairement une infraction déontologique. Ainsi, il peut arriver que l’avocat manque à son obligation de poursuite de sa formation. Cependant, la violation d’un principe déontologique peut entraîner la violation de tous les autres.

La profession d’avocat est un métier très exigeant à cause de tous les principes que doit respecter celui qui s’y prête. Elle est régie par un ensemble de règles de déontologie qui fait d’elle une profession différente des autres. En cherchant à devenir avocat, il importe de savoir ce à quoi il faut s’attendre.

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