Le notaire est une personne publique qui s’occupe d’établir les documents juridiques authentiques. Quelles sont les conséquences liées au travail du notaire? L’article suivant nous informe sur le rôle du notaire ainsi que les effets de son action.
Quel est le rôle du notaire?
Le notaire est une personne qui connait la loi et qui a pour devoir de l’appliquer. Il doit aussi faire appliquer la loi à ses clients. Pour faire appliquer la loi, le notaire agit en tant que conseiller. Ainsi, il doit conseiller ses clients dans différents domaines:
- Dans le domaine de la famille, le notaire conseille les couples en ce qui concerne la mise en place du régime matrimonial. Lors des divorces, il conseille le couple sur les procédures du divorce ainsi que le partage des biens et la garde des enfants si le couple en a eu.
- Dans le domaine du patrimoine, il conseille chaque partie sur le partage des biens immobiliers et les investissements.
- Le notaire procure aussi des conseils sur ce qui a rapport aux sociétés et joue aussi le rôle de médiateur.
Lorsque vous voulez effectuer un mariage, entrer en contact avec un notaire vous permet de tout savoir sur les régimes matrimoniaux. Ainsi vous allez pouvoir bien choisir le régime matrimonial en connaissance des avantages et inconvénients liés à chacun d’eux.
En termes de patrimoine, il s’agit de la manière de gérer les différents biens. Il intervient principalement en cas de litige pour régler les différends. De même, lorsque vous voulez effectuer un achat ou une vente de bien immobilier, le notaire vous aide à rassembler les documents nécessaires afin que vous vous conformiez aux normes. Il aide aussi à établir le contrat de vente et à l’authentifier.
Par ailleurs, le notaire intervient dans les entreprises. Il s’occupe de la partie juridique de l’entreprise et pourra intervenir en cas de litige avec une entreprise concurrente.
Quels sont les effets de l’action du notaire ?
Lorsque le notaire ne fait pas bien son travail, il peut en subir les conséquences. Ces conséquences sont les effets liés à l’action du notaire. Ainsi, les effets de l’action du notaire surviennent:
- Lorsque le notaire rédige mal un acte
- Lorsque ses honoraires sont trop hauts
- Lorsqu’il met du temps à traiter un dossier
- Lorsqu’il donne de mauvais conseils juridiques
- Lorsqu’il ne traite pas bien un dossier
- Lorsqu’il fournit des informations confidentielles à la partie adverse
- Lorsqu’il s’occupe de ses propres intérêts dans une affaire qui est en sa charge
Dans chacun de ses cas, le notaire doit répondre de ses actes et en subir les conséquences. Si vous essayez de régler le problème et qu’il ne se reprend pas, vous pouvez saisir une instance de justice. L’instance de justice qui s’occupe des notaires est le médiateur du notariat.
La saisine du médiateur notarial se fait par envoi de lettre recommandée. Dans la letter, vous devez préciser vos raisons ainsi que les adresses du notaire. Cette lettre doit être suivie d’un avis de réception.
Lorsqu’après avoir saisi le médiateur notarial, votre affaire n’est pas résolue, vous pouvez faire recours au président de la chambre départementale des notaires. Par ailleurs, vous pouvez aussi vous adresser directement au président de la chambre départementale des notaires sans passer par le médiateur notarial. La chambre départementale des notaires est une instance juridique qui s’occupe principalement du respect des règles juridiques par les notaires. Après avoir saisi cette instance, le notaire peut recevoir une mise en garde. Il peut aussi recevoir une interdiction d’exercice temporaire ou définitive.
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