Un conflit litigieux est un différend qui peut faire l’objet d’une contestation devant un tribunal. C’est le type de conflit qui survient dans les relations entre les personnes ou entre les sociétés. Ils naissent dans de nombreux domaines et peuvent avoir plus d’une cause. Avoir une idée sur l’existence de ces litiges permet de prévenir des situations désastreuses au sein des relations.
Cas possibles de litiges
Les relations humaines et entrepreneuriales sont souvent source de conflits entre les parties prenantes. De petite ou grande envergure, ces situations ne laissent personnes indifférentes. Quel que soit leur domaine d’apparition, les conséquences ne sont pas à négliger. Ainsi, peuvent-ils naître dans le commerce, dans l’immobilier, dans le domaine des assurances.
Litiges dans le domaine du commerce
Qualifiés de litige commercial, les conflits qui surviennent dans le commerce ont une multitude de sources. Au nombre de celles-ci, on peut avoir :
- un retard de livraison ;
- le non-règlement de factures ;
- une mauvaise qualité des produits livrés ;
- la contrefaçon des marchandises.
Ces divers conflits peuvent naître entre le commerçant et le fournisseur, le fournisseur et l’usine, le consommateur et le vendeur. Dans l’un ou l’autre des cas, pour qu’un conflit commercial soit, il faut qu’il existe entre les parties en lien, une relation commerciale. Celle-ci peut être entretenue par l’existence d’un contrat verbal ou écrit.
Litiges dans le domaine des assurances
En assurance, de nombreux litiges peuvent survenir. Généralement en rapport avec le type d’assurance, ils impliquent assureur et assuré. Le second peut être une entreprise ou un particulier. Ces différends peuvent alors être dus à un refus d’indemnisation d’un sinistre, non-remboursement d’une cotisation, non-respect des clauses du contrat d’assurance, etc. Dans chaque cas, les répercussions peuvent être conséquentes. La saisine d’un tribunal s’impose alors par l’une des parties (principalement la victime). Ces genres de conflits ne sont pas trop fréquents, mais existent.
Litiges dans l’immobilier
Avec le domaine du commerce, les litiges dans l’immobilier sont très fréquents. Ils sont liés à la construction ou à l’achat vente d’une surface, à la location, à la copropriété ou au voisinage. Il peut arriver que le conflit oppose client et agent immobilier, ou propriétaire et locataire ou propriétaire et les services bancaires.
Quelle que soit la source ou la nature du conflit, il est important pour chaque partie de faire face à un tribunal par le biais d’un avocat. Ceci lorsqu’il y a impossibilité de résolution à l’amiable.
Démarches de résolution des litiges
Quand un litige prend naissance, toutes les parties prenantes attendent qu’il soit tranché. La meilleure démarche de résolution d’un conflit est le recours à une entente à l’amiable. Lorsque cette méthode n’aboutit à rien de potable, il est alors temps de saisir la justice pour avoir satisfaction. Par conséquent, il faut faire appel à un avocat et se rapprocher avec ses conseils du tribunal en lien avec le conflit existant. Le droit immobilier sera donc évoqué et devient la base de traitement du conflit.
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