Cinquième puissance mondiale, la France ne cesse d’attirer les professionnels, les étudiants et les personnes en quête d’aventures souhaitant un nouveau départ. Les opportunités et infrastructures sont nombreuses. Toutefois, il n’est pas rare, pour un expatrié, de faire face à des problèmes juridiques ou administratifs en résidant dans l’Hexagone. L’intervention d’un professionnel du droit comme un avocat peut alors être nécessaire pour éviter une procédure d’éloignement du territoire.
Expatriés en France : comment faire face à l’OQTF ?
Comme son nom l’indique, la personne faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français d’éloignement doit impérativement sortir de l’Hexagone pour rejoindre son pays d’origine. Prise par la préfecture, cette décision peut être notifiée par voie postale ou remise en mains propres selon les cas. Pour éviter de voir son séjour écourté avec l’OQTF il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il sera en mesure de vous aider, quel que soit le type d’OQTF auquel vous êtes confronté.
L’obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de 30 jours
Ici, la notion de départ volontaire indique que vous devez vous organiser pour préparer votre départ afin de quitter le territoire français et retourner vers votre pays d’origine. Vous avez 30 jours à partir de la notification pour le faire. Plusieurs raisons peuvent être à l’origine d’une OQTF avec un délai de départ volontaire : entrée irrégulière en France, absence de titre de séjour, VISA dont la durée de validité est dépassée, etc. Durant les 30 jours alloués à l’organisation dudit départ, il se peut que la préfecture décide de vous éloigner du territoire français.
L’obligation de quitter le territoire français sans délai
Dans l’éventualité où l’expatrié est considéré comme une menace pour l’ordre public qu’il risque de prendre la fuite ou fait l’objet d’un refus de délivrance ou de renouvellement du titre de séjour, il peut être obligé de quitter le territoire sans délai. Concrètement, le départ doit être effectué dans un délai de 48 h après la notification de la décision notifiée par des agents de police, de gendarmerie ou encore de la préfecture.
Il est important de souligner que l’OQTF sans délai de départ volontaire peut être accompagnée d’une décision portant sur une assignation à résidence (interdiction de sortir d’un endroit déterminé) ou de placement en rétention (placement dans un centre de rétention administrative avant éloignement).
Est-il possible de contester une OQTF ?
Sachez qu’il est tout à fait possible de contester une OQTF. Vous aurez environ 15 à 30 jours pour déposer un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent, dans le cas d’une OQTF avec délai de départ volontaire, et 48 h en cas d’une obligation de quitter la France sans délai. En revanche, l’introduction du recours doit se faire auprès du tribunal administratif compétent du lieu de rétention ou d’assignation si vous faites l’objet d’une telle décision.
Votre nom, votre prénom et votre adresse doivent être mentionnés dans la requête. Il en va de même pour la décision du préfet et les moyens de droit qui remettent celle-ci en question. Dans la plupart des cas, le délai de traitement de ce genre de procédure est de 3 mois. Toutefois, le tribunal administratif compétent traitera la requête en urgence (dans un délai de 72 h) en cas d’assignation à résidence ou de placement en rétention.
Contestez l’OQTF avec l’aide d’un avocat
Il est à noter que vous pouvez réaliser les démarches relatives à la contestation d’une OQTF sans la présence d’un avocat. Cela dit, sachez que le droit des étrangers est un domaine complexe, délicat et en constante évolution. La réalisation de chaque démarche administrative requiert une préparation minutieuse.
Dans le cas d’une obligation de quitter le territoire français, faire appel à un avocat en droit des étrangers est essentiel pour optimiser les chances de réussir la contestation auprès du tribunal administratif. Après analyse de votre cas, l’avocat va préparer votre dossier, déterminer les éléments à communiquer et élaborer une stratégie de défense efficace. Avec les dernières avancées technologiques, il est désormais possible de prendre un rendez-vous en ligne auprès d’un cabinet d’avocat en droit des étrangers. La consultation peut également s’effectuer en présentiel ou en visioconférence selon vos convenances.
Faites appel à votre pays d’origine en cas de problème via l’ambassade ou le consulat
En cas de problème, l’expatrié peut aussi faire appel à son pays d’origine pour demander de l’aide. Il devra alors se tourner vers l’ambassade ou le consulat pour ce faire. Pour information, l’ambassade représente le gouvernement auprès des autorités dans un pays où elle se trouve. Elle peut notamment vous fournir un laissez-passer pour permettre le retour au pays, vous délivrer un passeport d’urgence si vous prévoyez de vous rendre dans un autre pays, ou encore renouveler le passeport sur place pour vous permettre de rester plus longtemps. Les rôles de l’ambassade s’étendent au regroupement et à l’évacuation des ressortissants en cas de crise ou de catastrophe naturelle, organisation d’activités culturelles, etc.
Le consulat, quant à lui, se charge de l’administration publique de son pays d’origine. Il fait office de protecteur et de défenseur des ressortissants et de leurs biens et ce, qu’ils résident ou séjournent dans le pays d’accueil. En cas de perte ou de vol de document, vous pouvez vous adresser au consulat pour demander un passeport, une carte nationale d’identité ou encore un permis de conduire. Dans ce cas, vous devez présenter une déclaration établie par les autorités de police locales.
Pour éviter les problèmes en tant qu’expatrié, il est indispensable de régulariser les papiers et de faire appel à un avocat pour vous guider dans les démarches à suivre en cas d’OQTF ou autre problème. De plus, il est important de noter que la préfecture ne peut vous obliger à quitter le territoire français dans certaines situations. C’est par exemple le cas, si vous séjournez régulièrement en France depuis plus de 10 ans, êtes marié depuis plus de 3 ans avec un Français ou êtes parent d’un enfant français mineur et résident dans l’Hexagone. Un avocat sera en mesure de vous détailler ce genre de situation.
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