La législation autour de la vente de cosmétiques

Un produit cosmétique est une substance destinée à une partie superficielle du corps humain dans l’optique de la protéger, la nettoyer, la parfumer, en modifier l’aspect, etc. L’utilisation des produits non conformes à de telles fins est sujette à de graves risques sanitaires. De ce fait, la qualité des produits cosmétiques est régie dans l’Union européenne, depuis le 11 juillet 2013, par le règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009. Que stipule précisément cette législation ?

L’obligation de passer des tests sur les produits cosmétiques

La mise en vente d’un produit cosmétique en France est soumise au préalable à une évaluation scientifique de sécurité. Les tests effectués et les résultats obtenus doivent être consignés dans le Dossier d’Information Produit (DIP). Certains de ces tests revêtent d’ailleurs un caractère obligatoire. Si vous souhaitez en savoir plus pour effectuer des tests cosmétiques, vous devez découvrir lesquels permettent d’attester de la fiabilité de vos produits.

Les tests de conservation du produit

Ce sont des tests qui évaluent la capacité du produit à maintenir ses propriétés sous certaines conditions. Il en existe principalement deux : le challenge test et les tests de stabilité et de compatibilité.

Le challenge test

Le challenge test consiste à vérifier si le produit est susceptible de développer des bactéries. Pour ce faire, des micro-organismes sont volontairement ajoutés au produit fini. Ensuite, l’étude de leur évolution va permettre de déterminer la durée de vie du produit. Cette étude dure 4 semaines environ.

Il faut noter que les produits présentant un très faible risque de contamination microbiologique ne nécessitent pas la réalisation de ce test. On a notamment des produits :

  • à forte teneur en alcool (≥ 20 %) : c’est le cas des parfums,
  • anhydres ou à faible activité de l’eau (aW ≤ 0,75) : le cas des huiles,
  • dont le pH est supérieur à 10 ou inférieur à 3 : le cas des peelings,
  • remplis à une température supérieure à 65 °C : le baume à lèvres par exemple.

Ceci est également valable pour des produits constitués de matières premières pouvant favoriser le développement d’un univers hostile. Il s’agit des agents oxydants puissants, des gaz propulseurs, des solvants organiques polaires, etc. C’est le cas des colorations capillaires. Les produits ayant un contenant qui empêche la contamination lors de l’utilisation ou ceux à usage unique font partie de cet ensemble.

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Les tests de stabilité et de compatibilité

Le test de stabilité s’assure que le produit répond aux normes physiques, chimiques et microbiologiques prévues lorsqu’il est conservé dans des conditions normales et prévisibles. La mise en œuvre de ce test soumet le produit à différentes conditions telles que les changements de température, l’humidité, la lumière UV, etc. Il détermine la durée limite d’utilisation du produit (DLU) et la période d’utilisation après ouverture (PAO). Ce sont deux éléments qu’on doit impérativement retrouver sur l’étiquette du produit.

Le test de compatibilité est un complément indispensable du test de stabilité. Il s’assure que le contenant du produit n’affecte pas la stabilité de celui-ci. On le met en œuvre en vérifiant que le contenant n’interagit pas avec les caractéristiques du produit et sa qualité.

Les tests d’innocuité du produit

Ces tests permettent d’évaluer si le produit provoque des effets indésirables sur l’utilisateur. Sa réalisation prend environ 1 mois. On distingue principalement le test d’irritation cutanée et celui d’irritation oculaire.

Le test d’irritation cutanée est effectué par l’application du produit sur la peau en utilisant un patch pendant 48 h. Il faut ensuite observer les éventuelles réactions cutanées. Dans le même ordre d’idée, les produits utilisés pour les yeux doivent passer un test d’irritation oculaire. Ce dernier peut être fait par relargage de rouge neutre, la méthode HCE, etc.

L’expérimentation animale et la vente de cosmétiques

L’expérimentation animale des produits cosmétiques est interdite dans l’Union européenne depuis le 11 mars 2009. De ce fait, la commercialisation de produits cosmétiques ayant fait l’objet d’une expérimentation animale est prohibée.

C’est donc naturellement que cette loi est appliquée à toutes les industries cosmétiques qui officient en France. Concrètement, un produit cosmétique ayant fait l’objet d’une expérimentation sur des animaux ne peut être importé au sein de l’Union européenne.

Depuis 2015, la France a rendu cette loi plus contraignante pour les industries. Elle considère désormais de manière officielle l’animal comme étant un « être vivant doué de sensibilité ». Auparavant, son statut juridique était celui d’un « bien meuble ».

Il faut tout de même noter que l’industrie cosmétique européenne est la seule dont la réglementation interdit les essais sur animaux à un tel niveau. À ce jour, environ 80 % des pays utilisent encore l’expérimentation animale sur les produits cosmétiques.

Les préoccupations environnementales liées à la production de cosmétiques

Les produits cosmétiques ont pour la plupart un effet polluant sur l’environnement. Cet effet concerne toutes les étapes de leur processus de fabrication. Pour réduire cet impact, il est nécessaire d’éviter l’usage des produits contenant certains ingrédients. Comme ingrédients cosmétiques polluants, on peut citer :

  • les microbilles : elles parviennent à passer au travers des traitements des eaux usées pour finir dans les cours d’eau,
  • les alkyles-phénols : particulièrement polluants, ils provoquent de graves effets sur la faune et la flore aquatiques,
  • le dioxyde de titane : à l’échelle nanoscopique, ce composé est susceptible d’être nuisible à l’Homme,
  • les huiles de cires et silicone : elles se révèlent nocives pour l’environnement.

Législation produits cosmétiques

Par ailleurs, une excellente manière de réduire l’empreinte écologique des produits cosmétiques est de collaborer avec des compagnies de recyclages. Certaines entreprises se sont spécialisées dans la gestion des déchets cosmétiques.

Ces structures mettent sur pied des programmes de gratification en nature pour les consommateurs qui retournent les pots vides de produits cosmétiques. De plus, il faut faire attention aux étiquettes ou aux logos des produits cosmétiques. Certaines de ces étiquettes informent sur le caractère bio ou non du produit.

L’avenir de la réglementation des cosmétiques

La réglementation des cosmétiques prend déjà en compte de nombreux aspects importants comme les risques des produits sur l’humain ou les animaux. Cette réglementation doit cependant évoluer afin de s’adapter aux exigences actuelles.

Elle doit notamment prendre en compte les contraintes écologiques qui ne sont aujourd’hui garanties que par les industries cosmétiques certifiées bio. Pour une meilleure lutte contre la pollution, la législation française va devoir limiter le niveau de polluants présents dans un produit cosmétique.

Un défi important sur lequel la Commission européenne, le COMCOS (Comité permanent pour les Produits Cosmétiques) et le CSPC (Comité Scientifique des Produits de Consommation) mènent des discussions.

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