Un expert judiciaire est un professionnel qui intervient devant un tribunal lors d’un contentieux. Son domaine d’expertise varie selon sa formation de base. Nous allons nous intéresser ici aux experts judiciaires immobiliers.
Que font les experts immobiliers judiciaires ?
Avant de parler des experts judiciaires immobiliers, nous allons nous intéresser aux experts immobiliers. Il s’agit de professionnels qui possèdent des compétences pour évaluer la valeur d’un bien immobilier. Ils peuvent être engagés par un juge lors d’un contentieux. Dans ces cas, il peut servir pour déterminer la valeur d’un bien durant un litige.
Le fait que l’expert immobilier ait une expérience et une formation approfondies sert au juge ou au tribunal. Il prend en compte ce qu’il déclare dans une expertise, malgré le fait qu’il n’est pas obligé de se conformer à l’avis de l’expert.
L’expert judiciaire en immobilier est un technicien qui a des connaissances dans le secteur du bâtiment. Il se base sur les matériaux, l’architecture et d’autres paramètres comme la localisation pour pouvoir donner une estimation d’un bien immobilier.
L’expert judiciaire immobilier apparaît comme un auxiliaire du juge qui agit conformément à l’intérêt supérieur de la justice. Par conséquent, aucune relation professionnelle ne lie l’expert immobilier à l’une des parties prenantes dans le litige.
En dehors du tribunal, un expert judiciaire immobilier devient un simple expert immobilier. Il existe sur le marché beaucoup d’experts immobiliers qui utilisent l’adjectif « judiciaire » dans leur titre. Il s’agit en fait d’une pratique qui vise à rassurer et à attirer la clientèle. C’est une manière de montrer qu’il a déjà eu à travailler pour un tribunal et que son avis d’expert est au-dessus de soupçons.
Comment trouver un expert judiciaire en immobilier qualifié ?
Un expert judiciaire en immobilier est un expert judiciaire qui figure sur la liste des experts de la Cour d’appel. Cette liste est consultable par le public sur le portail du ministère de la Justice. Vous pouvez également passer par le bouche-à-oreille ou par internet pour vous renseigner sur la présence d’un expert judiciaire en immobilier dans votre secteur.
Lorsque vous aurez trouvé les experts qui vous conviennent, vous pouvez effectuer une comparaison entre eux en vous basant sur les points suivants :
- Le tarif : les expertises judiciaires ne sont généralement pas données, c’est pourquoi l’un des principaux aspects que vous devez évaluer est votre budget. Découvrez quelles sont les alternatives sur le marché. Découvrez quelles sont les méthodes de paiement et combien coûteront leurs services. En plus de consulter s’il y avait des paiements supplémentaires, au cas où des inconvénients ou des situations imprévues se produiraient.
- Sa situation géographique : il sera amené à se déplacer lors du procès, il faut donc choisir un expert judiciaire en immobilier qui est proche du tribunal. Ainsi, si vous habitez à Colmar, vous devez faire appel à un expert immobilier à Colmar qui a été agréé par les services judiciaires.
Comment un expert immobilier judiciaire peut-il vous aider ?
Voici 5 situations au cours desquelles vous pouvez faire appel à un expert judiciaire en immobilier.
Lors des contentieux liés à l’achat et à la vente d’immeubles
Lors de transactions immobilières, il peut arriver que les deux parties ne soient pas d’accord sur le montant à verser. Si le contentieux part devant un tribunal, l’avis d’un expert judiciaire en immobilier peut aider le juge à trancher.
L’expert peut vérifier l’état de la propriété avant la transaction devant les entités compétentes en matière immobilière (mairies, registres, agences immobilières, etc.) et vérifier les garanties de la transaction par l’intermédiaire des notaires.
Lors de la répartition des biens immobiliers en cas de divorce
Il est également conseillé de faire appel aux services d’un expert juridique en immobilier dans les cas de divorce où les biens doivent être divisés. Grâce à l’expert judiciaire immobilier, les deux parties connaîtront la valeur de chaque bien qu’elles ont en commun afin de procéder à une répartition équitable. Et c’est que le fait de commander un rapport d’évaluation à un expert judiciaire immobilier permet de générer une plus grande confiance dans les deux parties, réduisant l’incertitude du processus de négociation tout au long du processus de divorce.
Lors des processus de succession pour estimer les biens qui seront transmis aux héritiers
Il est courant qu’au moment de la distribution d’un héritage, il y ait des différends ou des désaccords entre les parties concernant la valeur d’un bien immobilier par exemple. L’expert immobilier peut être requis au tribunal pour donner une estimation. Il analysera le type de bien qui fera l’objet d’une expertise. S’il s’agit d’une propriété bâtie, il tiendra compte de certaines caractéristiques telles que : l’âge, l’état actuel, l’emplacement, la construction, les matériaux, entre autres. C’est essentiel, car ses caractéristiques doivent figurer dans le rapport d’expertise et affectent la valeur du bien.
Lors des désaccords entre un locataire et son propriétaire au moment du départ
Les litiges locatifs sont assez fréquents et peuvent être réglés au tribunal. En fonction du type de litiges, le recours à un expert judiciaire en immobilier peut être requis. Par exemple, lors d’un déménagement où le locataire et le propriétaire ne s’entendent pas sur la valeur des dégâts occasionnés.
L’expert judiciaire immobilier pourra donner un avis éclairé grâce à sa formation supérieure, des connaissances nécessaires, spécialisées et reconnues.
Lors des litiges relatifs à la mitoyenneté
La mitoyenneté est le fait de partager un mur avec ses voisins. Si cela permet de limiter les coûts de construction et d’entretien, c’est aussi l’une des plus grosses causes de litiges entre voisins. Dans ce cas précis, il intervient en général pour estimer la valeur des dédommagements en cas de dégâts occasionnés par l’une des parties sur la clôture.
Quels sont les avantages de travailler avec un expert immobilier judiciaire ?
Le service offert par les experts judiciaires en immobilier est vraiment précieux d’un point de vue technique et juridique. En effet, un expert judiciaire en immobilier est quelqu’un qui possède de solides bases dans le domaine de la construction et du bâtiment.
De plus, il est habitué à faire preuve de neutralité dans ses avis. C’est donc un professionnel en qui vous pouvez avoir confiance pour analyser un bien immobilier en toute honnêteté.
Soyez le premier à commenter