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<h2>Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?</h2><p>Le dépôt de garantie est une somme d’argent qui doit être payée par le locataire à son propriétaire lors de la signature du bail. Il sert à couvrir les […]
Les séminaires d’entreprise sont des événements essentiels pour assurer la cohésion et le développement des compétences au sein d’une organisation. Cependant, la participation à ces événements implique une gestion rigoureuse du temps pour les travailleurs. […]
Face à la montée en puissance des cigarettes électroniques, appelées également cigarette puff, le marché s’est largement développé au niveau international. Mais, qu’en est-il des obligations légales des distributeurs en matière d’exportation ? Cet article […]
De plus en plus de personnes se tournent vers des produits à base de cannabidiol (CBD) pour améliorer leur santé et leur bien-être, notamment en ce qui concerne la santé des os. Les réglementations autour […]
La ceinture de sécurité est un dispositif essentiel pour assurer la sécurité des usagers de la route. Malheureusement, il arrive que certains conducteurs et passagers négligent cet impératif. Quelles sont les sanctions prévues par le […]
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La souscription d’un contrat d’assurance est une mesure qui permet à l’adhérent de bénéficier d’une certaine protection dans des situations précises. Elle engage deux parties (l’assureur et l’assuré) qui ont chacune des droits et des […]
Introduction Lorsqu’un locataire loue un bien immobilier, il y a un certain nombre de responsabilités qui lui incombent. La responsabilité civile et pénale du locataire est une notion importante à comprendre afin d’éviter tout litige […]
Lorsque vous dirigez une startup, il est essentiel d’avoir un avocat d’affaires expérimenté pour vous aider à naviguer dans les complexités juridiques de l’entreprise. Mais comment choisir le bon avocat d’affaires pour votre startup ? […]
Il n’est pas facile de distinguer le devoir marital du viol conjugal. Bon nombre de couples ignorent même qu’il existe un viol commis dans le cadre du mariage. Dans certains cas, l’un des époux, notamment […]
Introduction Un bail est un contrat entre un locataire et un propriétaire, qui définit les droits et les obligations des deux parties. Lorsque le bail arrive à son terme, il y a certaines procédures à […]
Une marque est un signe qui permet de distinguer les fruits de vos activités face à la concurrence. Elle sert en particulier à représenter votre société pour les années à venir dans toutes les situations. […]
Le bail est un contrat par lequel une personne cède l’usage d’un bien à une autre en échange de loyer. Il est important de comprendre le type de bail que vous avez et les conditions […]
Le conseil de prud’hommes est une juridiction chargée de régler les conflits entre travailleurs et employeurs. La procédure est relative aux contrats de travail privé, y compris ceux des apprentis. Ce conseil peut être saisi […]
Les casinos en ligne sont multiples aujourd’hui sur le web et proposent diverses offres aux joueurs en matière de jeux, de bonus et de moyens de paiement. Nombreux sont les sites sur lesquels les joueurs […]
Dirigeants d’un cabinet d’avocats, de plus en plus de personnes vous recommandent de faire appel à une agence de traduction juridique. En effet, c’est une entité qui peut vous être très utile dans le traitement […]
Introduction: Les contrats de location comportent des clauses qui sont parfois abusives et contraires aux intérêts des locataires. Dans cet article, nous examinerons en détail les clauses abusives présentes dans les baux et comment les […]
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