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Accueil2023mars

Mois : mars 2023

Juridique

Les enjeux juridiques de l’achat de vues sur TikTok pour les entreprises de la mode et du luxe

mars 31, 2023 Joseph Primer 0
Face à la popularité croissante de la plateforme TikTok, les entreprises de la mode et du luxe cherchent à augmenter leur visibilité en achetant des vues. Toutefois, cette pratique soulève d’importants enjeux juridiques qu’il convient […]
Juridique

Les obligations pour les agences immobilières en matière de protection de la propriété

mars 31, 2023 Joseph Primer 0
Les agences immobilières sont des acteurs clés du secteur immobilier, avec pour mission principale de faciliter les transactions entre vendeurs et acheteurs ou entre bailleurs et locataires. Dans le cadre de leurs activités, elles sont […]
Immobilier

Le dépôt de garantie et le remboursement à la fin du bail

mars 30, 2023 Joseph Primer 0
<h2>Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?</h2><p>Le dépôt de garantie est une somme d’argent qui doit être payée par le locataire à son propriétaire lors de la signature du bail. Il sert à couvrir les […]
Juridique

Les obligations pour les travailleurs en matière de gestion du temps pour les séminaires d’entreprise

mars 30, 2023 Joseph Primer 0
Les séminaires d’entreprise sont des événements essentiels pour assurer la cohésion et le développement des compétences au sein d’une organisation. Cependant, la participation à ces événements implique une gestion rigoureuse du temps pour les travailleurs. […]
Juridique

Les obligations des distributeurs de cigarette puff en matière d’exportation

mars 30, 2023 Joseph Primer 0
Face à la montée en puissance des cigarettes électroniques, appelées également cigarette puff, le marché s’est largement développé au niveau international. Mais, qu’en est-il des obligations légales des distributeurs en matière d’exportation ? Cet article […]
Juridique

Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la santé des os à base de CBD

mars 29, 2023 Joseph Primer 0
De plus en plus de personnes se tournent vers des produits à base de cannabidiol (CBD) pour améliorer leur santé et leur bien-être, notamment en ce qui concerne la santé des os. Les réglementations autour […]
Juridique

Les sanctions pour les infractions liées à la conduite sans ceinture de sécurité du code de la route

mars 29, 2023 Joseph Primer 0
La ceinture de sécurité est un dispositif essentiel pour assurer la sécurité des usagers de la route. Malheureusement, il arrive que certains conducteurs et passagers négligent cet impératif. Quelles sont les sanctions prévues par le […]
Juridique

Les garanties incendie pour l’assurance emprunteur

mars 28, 2023 Joseph Primer 0
La protection de votre patrimoine est essentielle lorsque vous contractez un prêt immobilier. Les garanties incendie pour l’assurance emprunteur sont là pour vous protéger en cas de sinistre et assurer la pérennité de votre investissement. […]
Juridique

Litige avec votre assureur : quels sont vos droits et recours ?

mars 24, 2023 Michel Cartier 0
La souscription d’un contrat d’assurance est une mesure qui permet à l’adhérent de bénéficier d’une certaine protection dans des situations précises. Elle engage deux parties (l’assureur et l’assuré) qui ont chacune des droits et des […]
Immobilier

La Responsabilité Civile et Pénale du Locataire

mars 23, 2023 Joseph Primer 0
Introduction Lorsqu’un locataire loue un bien immobilier, il y a un certain nombre de responsabilités qui lui incombent. La responsabilité civile et pénale du locataire est une notion importante à comprendre afin d’éviter tout litige […]
Avocat

Comment choisir le bon avocat d’affaires pour votre start-up ?

mars 22, 2023 Michel Cartier 0
Lorsque vous dirigez une startup, il est essentiel d’avoir un avocat d’affaires expérimenté pour vous aider à naviguer dans les complexités juridiques de l’entreprise. Mais comment choisir le bon avocat d’affaires pour votre startup ? […]
Penal

Que dit le Code pénal suisse en cas de viol conjugal ?

mars 18, 2023 Michel Cartier 0
Il n’est pas facile de distinguer le devoir marital du viol conjugal. Bon nombre de couples ignorent même qu’il existe un viol commis dans le cadre du mariage. Dans certains cas, l’un des époux, notamment […]
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Immobilier

Le préavis et l’état des lieux lors de la fin du bail

mars 16, 2023 Joseph Primer 0
Introduction Un bail est un contrat entre un locataire et un propriétaire, qui définit les droits et les obligations des deux parties. Lorsque le bail arrive à son terme, il y a certaines procédures à […]
Juridique

L’exercice et la perte du droit des marques

mars 10, 2023 Michel Cartier 0
Une marque est un signe qui permet de distinguer les fruits de vos activités face à la concurrence. Elle sert en particulier à représenter votre société pour les années à venir dans toutes les situations. […]
Immobilier

La durée et la résiliation du bail

mars 9, 2023 Joseph Primer 0
Le bail est un contrat par lequel une personne cède l’usage d’un bien à une autre en échange de loyer. Il est important de comprendre le type de bail que vous avez et les conditions […]
Juridique

Prud’hommes : que savoir sur cette procédure ?

mars 8, 2023 Agathe Bobet 0
Le conseil de prud’hommes est une juridiction chargée de régler les conflits entre travailleurs et employeurs. La procédure est relative aux contrats de travail privé, y compris ceux des apprentis. Ce conseil peut être saisi […]
Pas d'image
Avocat

L’utilisation de PayPal dans les casinos en ligne : quelques infos à avoir

mars 7, 2023 Joseph Primer 0
Les casinos en ligne sont multiples aujourd’hui sur le web et proposent diverses offres aux joueurs en matière de jeux, de bonus et de moyens de paiement. Nombreux sont les sites sur lesquels les joueurs […]
Juridique

Comment une agence de traduction juridique peut aider les cabinets d’avocats ?

mars 6, 2023 Michel Cartier 0
Dirigeants d’un cabinet d’avocats, de plus en plus de personnes vous recommandent de faire appel à une agence de traduction juridique. En effet, c’est une entité qui peut vous être très utile dans le traitement […]
Immobilier

Les clauses abusives dans le bail

mars 2, 2023 Joseph Primer 0
Introduction: Les contrats de location comportent des clauses qui sont parfois abusives et contraires aux intérêts des locataires. Dans cet article, nous examinerons en détail les clauses abusives présentes dans les baux et comment les […]

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