La durée d’un bail dépend de plusieurs facteurs parmi lesquels la localisation du bien. En effet, si le logement que vous convoitez est vide, la durée du bail est variable en fonction de la ville dans laquelle il se situe. Pour ce type de logement, le bail met en moyenne 3 à 6 ans renouvelables.
Location d’un logement vide
Pour ce type de logement, le bail doit se passer sur un minimum de trois ans selon l’article 10 de la loi du 6 juillet 1989. Pour cela, le propriétaire doit être une personne physique. C’est également le cas lorsque le propriétaire est une Société Civile Immobilière (SCI). A condition qu’elle soit la propriété des membres d’une même famille (le quatrième degré est inclus). Dans le cas où le propriétaire serait une personne morale, le bail peut s’étendre jusqu’à 6 ans.
Dans certains cas bien particuliers devant être précisés dans le bail, la durée peut être réduite et s’étendre entre 1 et 3 ans. Les circonstances peuvent être des évènements familiaux tels que la volonté du propriétaire de faire résider son enfant qui va se marier. Ou alors professionnelles, lorsque le propriétaire change de lieu d’activités.
Si l’évènement se réalise en effet, le bailleur a le devoir d’en informer le locataire minimum deux mois avant la fin du bail. Cela, à travers une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où l’évènement est annulé ou que le propriétaire ne confirme pas la fin du bail deux mois avant, le contrat est porté à trois ans.
Cela, automatiquement à compter de la signature. Le bail est obligatoirement reconduit au terme de la période de 3 ans ou de 6 ans.
Cas du bail résilié par le propriétaire
Le bailleur peut résilier le bail dans trois cas précis et demander au locataire de débarrasser les lieux à l’échéance du bail. Pour y parvenir, le bailleur doit en informer ce dernier un minimum de 6 mois dans une lettre avec accusé de réception. La première des trois situations est notamment que le bailleur décide d’habiter le logement ou de le faire habiter par une personne proche de lui.
La seconde est qu’il souhaite vendre le bien. Si tel est le cas, le locataire bénéficie d’un droit de préemption. Le bailleur doit de ce fait lui proposer en priorité de procéder à l’achat du logement qu’il occupe déjà. Ce droit de préemption n’est pas valide lorsque le bailleur cède le logement à un parent (troisième degré inclus). À condition que ce parent occupe le logement au minimum pour une durée de deux ans.
Troisièmement, si le bailleur invoque un motif légitime et sérieux comme des agissements illégaux du locataire ou une non-assurance du logement par ce dernier.
Rupture de bail par le locataire
Les contraintes de locataire sont légères. Il peut d’ailleurs quitter le logement avant la fin du bail. À condition que le bailleur soit mis au courant minimum trois mois à l’avance. Rien ne l’oblige d’ailleurs, à donner une raison particulière, sauf en cas de préavis. Ce dernier se calcule au moment où le bailleur entre en possession de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Le locataire sortant paye néanmoins le loyer pendant le délai du préavis. Cela, même s’il a déjà quitté le logement. Le payement s’arrête avant la fin du préavis si le propriétaire trouve un nouveau locataire.
Tout savoir sur le bail de location
Vous vous apprêtez à quitter le nid familial, et donc à prendre votre premier appartement en location. Comme c’est la première fois pour vous que vous devenez locataire, vous aimeriez vous assurer que vous connaissez bien toute la réglementation à ce sujet, afin de pouvoir signer votre bail en toute sécurité. Voici toutes les informations à connaître sur le bail de location.
Qu’est-ce qu’un bail ?
Avant de s’attarder sur les détails, il est important de bien définir ce qu’est un bail. Il s’agit d’un contrat entre bailleur et locataire, c’est-à-dire entre le propriétaire d’un bien, et la personne qui va l’occuper en échange du versement d’un loyer. Ce contrat a pour but d’encadrer les conditions dans lesquelles le logement est loué, en mettant l’accent sur les droits et les obligations de chaque partie.
Le bail n’est pas nécessairement établi par un professionnel : un particulier qui loue son bien de façon privé peut tout à fait rédiger son bail lui-même, en se basant sur un modèle existant, ou choisir de faire appel à un professionnel comme un notaire pour effectuer cette tâche. Enfin, lorsqu’un propriétaire confie la gestion locative de son logement à une société spécialisée, c’est très souvent cette dernière qui se charge de la rédaction du bail, du choix du locataire et de la signature du contrat. À savoir : on peut établir un bail pour un logement meublé, tout comme pour un logement vide. Lorsque le logement est meublé, la liste des meubles et du matériel mis à la disposition du locataire doit être indiquée sur le bail.
Quelles sont les obligations de chaque partie ?
Pour garantir une bonne relation, bailleur et locataire doivent s’engager sur certains points. Le bailleur doit assurer à son locataire la fourniture d’un logement décent, c’est-à-dire qui ne présente aucun risque pour la santé des occupants, qui est dépourvu de nuisibles, convenablement isolé, et d’une surface assez grande pour être habité. Il doit également prendre en charge les gros travaux d’entretien du logement.
Le locataire quant à lui, doit s’engager à respecter les conditions d’occupation stipulées dans le bail, mais aussi à ne pas dégrader le logement. Il doit aussi assurer l’entretien annuel du chauffe-eau ou de la chaudière, et en présenter la facture. Enfin, le locataire doit s’occuper des petites réparations courantes du logement, ou faire appel à un prestataire pour s’en charger.
Tout savoir sur le bail de location
Vous vous apprêtez à quitter le nid familial, et donc à prendre votre premier appartement en location. Comme c’est la première fois pour vous que vous devenez locataire, vous aimeriez vous assurer que vous connaissez bien toute la réglementation à ce sujet, afin de pouvoir signer votre bail en toute sécurité. Voici toutes les informations à connaître sur le bail de location.
Qu’est-ce qu’un bail ?
Avant de s’attarder sur les détails, il est important de bien définir ce qu’est un bail. Il s’agit d’un contrat entre bailleur et locataire, c’est-à-dire entre le propriétaire d’un bien, et la personne qui va l’occuper en échange du versement d’un loyer. Ce contrat a pour but d’encadrer les conditions dans lesquelles le logement est loué, en mettant l’accent sur les droits et les obligations de chaque partie.
Le bail n’est pas nécessairement établi par un professionnel : un particulier qui loue son bien de façon privé peut tout à fait rédiger son bail lui-même, en se basant sur un modèle existant, ou choisir de faire appel à un professionnel comme un notaire pour effectuer cette tâche. Enfin, lorsqu’un propriétaire confie la gestion locative de son logement à une société spécialisée, c’est très souvent cette dernière qui se charge de la rédaction du bail, du choix du locataire et de la signature du contrat. À savoir : on peut établir un bail pour un logement meublé, tout comme pour un logement vide. Lorsque le logement est meublé, la liste des meubles et du matériel mis à la disposition du locataire doit être indiquée sur le bail.
Quelles sont les obligations de chaque partie ?
Pour garantir une bonne relation, bailleur et locataire doivent s’engager sur certains points. Le bailleur doit assurer à son locataire la fourniture d’un logement décent, c’est-à-dire qui ne présente aucun risque pour la santé des occupants, qui est dépourvu de nuisibles, convenablement isolé, et d’une surface assez grande pour être habité. Il doit également prendre en charge les gros travaux d’entretien du logement.
Le locataire quant à lui, doit s’engager à respecter les conditions d’occupation stipulées dans le bail, mais aussi à ne pas dégrader le logement. Il doit aussi assurer l’entretien annuel du chauffe-eau ou de la chaudière, et en présenter la facture. Enfin, le locataire doit s’occuper des petites réparations courantes du logement, ou faire appel à un prestataire pour s’en charger.
Soyez le premier à commenter