L’essentiel à connaître sur les points permis

L’essentiel à connaître sur les points permis

Pour rendre la circulation aussi sûre que possible, un système de points a été instauré pour les permis. Pour ceux qui viennent de l’avoir récemment, cela peut paraître assez compliqué vu du dehors.  Une fois qu’on a compris le principe, c’est pourtant assez aisé à assimiler, et à implémenter dans la vie quotidienne.

Le système de retrait de points

Toute personne qui vient de recevoir son permis se voit accorder un total de 12 points. Ceux-ci lui seront retirés peu à peu dans les cas où il commet des infractions de nature variée. C’est donc un système mis en place pour rendre les conducteurs appréhensifs à ne pas conduire de manière raisonnable. Plusieurs infractions peuvent vous causer une perte plus ou moins importante des points :

  • Conduite en état d’ébriété
  • Non-respect du Code de la route
  • Excès de vitesse au volant
  • Etc.

Les conditions de retrait des points peuvent varier dépendamment de la personne qui conduit. Par exemple, les critères utilisés pour les personnes avec un permis en probation ou ceux en conduite anticipée sont plus stricts en termes de tests d’alcoolémie.

Les notifications pour les retraits

Un point n’est effectivement retiré de votre permis qu’à un moment où cela est rendu officiel. Un des moments est celui où vous vous chargez de payer pour l’amende forfaitaire que vous avez en cours. On a aussi le moment où est émis le titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée.

L’exécution d’une composition pénale, ainsi qu’une condamnation de nature définitive sont les autres officialisations de pertes de points. La date et le moment exacts sont importants par la suite pour ce qui est de la récupération des points sur votre permis, car ils vont servir pour faire des calculs spécifiques.

Le système de récupération des points

De manière générale, il n’y a pas grand-chose que vous pouvez faire de manière immédiate afin de récupérer vos points de permis. Vous devez simplement attendre que le délai correspondant aux récupérations des points soit écoulé. Entretemps, vous devez éviter de faire d’autres infractions. Suivant le délit ou la classe de la contravention, cela varie entre 6 mois, 2 ans, 3 ans et 10 ans. Les temps d’attente peuvent se cumuler entre eux.

La perte de tous les points

Si vous perdez tous vos points, vous vous voyez retirer votre permis, et vous perdez le droit de conduire dès le moment où le véhicule concerné requiert que vous disposiez d’un permis correspondant. Il est faisable de faire appel si vous estimez que votre situation n’est pas justifiée. Il est également possible de recouvrer un nouveau permis. Pour cela, il faut transiter par un contrôle sur le plan médical, et également subir un test psychotechnique.

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