Quel est le rôle du notaire dans une procédure de divorce ?

Quel est le rôle du notaire dans une procédure de divorce ?

Au cours d’une procédure de divorce, l’intervention de plusieurs experts du droit sera nécessaire. C’est le cas du magistrat, de l’avocat ou encore du notaire qui aura un rôle particulier à jouer tout au long du divorce. En parlant du notaire, il apparaît que l’on en sait très peu sur le rôle qu’il joue dans un procès pour divorce, ni à quel moment, il doit intervenir. Pour plus d’explications, voici quelques informations sur le rôle du notaire dans une procédure de divorce.

L’apport du notaire dans un divorce par consentement mutuel

Dans le cas d’un divorce à l’amiable, seuls les avocats des époux seront actifs pour défendre les intérêts de chaque partie. L’intervention du juge ne sera pas nécessaire, mais celle du notaire le sera dans le cas où les époux avaient un patrimoine. À ce niveau, le rôle du notaire sera de mettre fin au lien matrimonial du couple. Concrètement, il sera chargé de la répartition du patrimoine des époux en cas de présence d’un bien immobilier. Le notaire sera chargé d’établir l’état liquidatif du patrimoine du couple afin de recenser les actifs et le passif immobilier de ces derniers. Pour bénéficier de l’expertise d’un notaire expérimenté, rendez-vous dans ce cabinet notarial.

L’intervention du notaire dans une procédure de divorce litigieuse

Dans le cas d’un divorce litigieux, le juge peut ordonner l’intervention d’un notaire. Celui-ci pourra intervenir selon les cas, mais il sera chargé de dresser un état liquidatif. Il devra mettre sur pied une convention d’indivision dans le cas où les ex-époux veulent garder leur droit sur leur patrimoine immobilier. Le notaire aura également pour rôle de dresser un acte de vente si le couple manifeste son intention de vendre son patrimoine immobilier. En ce qui concerne le partage de votre patrimoine et notamment pour votre immobilier, vous devrez impérativement faire appel à un notaire. Celui-ci devra régler le partage du patrimoine immobilier du couple dans les uns ans qui suivent son intervention.

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