Les démarches quand on est victime d'une infraction pénale
Ce n’est jamais plaisant d’être sujet à une infraction commise par autrui, et il ne faut pas oublier de faire valoir vos droits. Si…
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Ce qu’il faut savoir sur le droit pénal des affaires
En tant qu’entrepreneur, il est important de savoir que vous devez connaître le droit pénal des affaires. Effectivement, cela vous…
La violence conjugale : formes et sanctions
Il s’agit d’un ensemble des comportements violents commis au sein des couples, peu importe le statut de la conjugalité : mariage, union…
Tout savoir sur les infractions pénales
L’infraction pénale concerne les comportements interdits par la loi et sanctionnés en tant que tel. Il existe trois types d’infractions…
Qu'est-ce qu'une défense de folie ou état psychotique ?
La défense de folie est pour les personnes mentalement incapables de distinguer le bien du mal. Elles ne contrôlent pas leurs actes en…
L’utilité des preuves en droit pénal
L'issue de nombreuses affaires de droit pénal dépendra de la force et de la recevabilité des preuves, notamment des preuves matérielles…
L’homicide volontaire : conditions et sanctions
L’homicide volontaire est aussi appelé meurtre, c’est une infraction qualifiée par les experts comme un crime. Il est l’un des crimes les…