0 - 2019 - Aide Juridique

Les principaux types d’interventions effectués par le Notaire

décembre 19, 2019 Michel Cartier 0

Le champ d’action d’un notaire est extrêmement plus large. Un notaire n’a pas seulement pour mission d’authentifier les actes et de conserver des documents authentifiés, son domaine d’application va encore plus loin. Comme nous le […]

L’utilité des preuves en droit pénal

novembre 18, 2019 Michel Cartier 0

L’issue de nombreuses affaires de droit pénal dépendra de la force et de la recevabilité des preuves, notamment des preuves matérielles, des preuves scientifiques et des témoignages. Le droit relatif aux preuves pénales peut être […]

Savoir faire la différence entre un avocat et un juriste

octobre 25, 2019 Michel Cartier 0

La plupart du temps, les gens confondent le métier d’avocat et de juriste. Certains ont même tendance à penser qu’il s’agit d’un seul et même métier. Ce qui est complètement faux. Le métier d’avocat et […]

Créer une agence immobilière : les démarches à suivre

septembre 13, 2019 Michel Cartier 0

Actuellement, en France, une agence immobilière est un business qui s’avère être fructueux. Ainsi, un grand nombre de personnes planifie de créerune agence immobilière. Ce qui, il faut reconnaître, n’est pas toujours chose facile. En […]

Le permis de construire est indispensable pour tous vos travaux de construction

août 17, 2019 Michel Cartier 0

Un permis de construire est un document délivré par les communs responsables de l’application du code du bâtiment dans votre région. Un permis de construire est nécessaire lorsque vous souhaitez construire, rénover, démolir ou modifier une […]

L’homicide volontaire : conditions et sanctions

juillet 2, 2019 Michel Cartier 0

L’homicide volontaire est aussi appelé meurtre, c’est une infraction qualifiée par les experts comme un crime. Il est l’un des crimes les plus graves dans la société. Il est important de savoir que l’existence de […]

Les principales compétences d’un notaire

avril 30, 2019 Michel Cartier 0

Un notaire est un officier public chargé d’authentifier des actes en apposant son sceau et sa signature, et il a l’obligation de les conserver jusqu’à 75 ans. Ses actes authentifiés ont la même force qu’un […]

Les motifs légaux pour divorcer

mars 23, 2019 Michel Cartier 0

Le divorce est une affaire délicate. C’est effectivement devenu la principale cause de litige en France. Deux personnes peuvent vouloir divorcer pour diverses raisons. Cependant, pour ce faire, il est important d’avoir des raisons admissibles. […]

Dans quel cas faut-il faire appel à un avocat ?

janvier 17, 2019 Michel Cartier 0

D’une manière générale, un avocat est un professionnel qui a comme fonction principale de défendre ses clients devant le tribunal. Il s’agit d’une personne inscrite au barreau, qui s’est engagé à respecter les règles morales […]