Réalisé par l’officier de l’état civil après la déclaration de naissance, l’acte de naissance est un document important. Attestant la naissance et l’état civil de son détenteur, il est souvent exigé pour la réalisation de certaines formalités administratives. Malheureusement, malgré l’importance de ce document, très peu de personnes savent qu’il a une durée de validité. Pourtant, c’est une information capitale.
Pourquoi l’acte de naissance a-t-il une durée de validité ?
L’acte de naissance est un document juridique qui témoigne de la naissance d’une personne. Il est établi après la déclaration de naissance par un officier de l’état civil et est utilisé pour justifier l’identité de son détenteur. Ces extraits ou copies que vous pouvez réaliser sur internet, par exemple en cliquant ici, sont généralement demandés dans un certain nombre de démarches administratives. Vous en aurez en effet besoin pour un mariage, une succession, une demande de passeport, etc.
Bien qu’il soit établi depuis la naissance, ce document, comme la majorité des actes civils, a une durée de validité. En effet, pour être valable, l’acte de naissance doit être récent. Cela est dû au fait que des informations relatives à son détenteur peuvent être ajoutées tout au long de sa vie. Connues sous l’appellation de mentions marginales, ces informations ont souvent rapport avec votre statut matrimonial, un changement de nom ou un décès notamment.
Ces mentions, qui sont inscrites dans la marge du document, sont des évènements dont la survenance peut engendrer les modifications de situations qui rendront vos actes d’état civil invalides.
Quelle est la durée de validité de l’acte de naissance ?
La durée de validité de l’acte de naissance varie en fonction de la démarche administrative que vous souhaitez effectuer. Il faut noter que cette durée est la même pour tous les actes d’état civil. De ce fait, votre acte de naissance a la même durée de validité qu’un acte de mariage ou un acte de décès.
De manière générale, les actes d’état civil, dont l’acte de naissance, sont valables pour une durée de 3 mois.
Cependant, cette durée change en fonction de la démarche que vous avez besoin de faire. Pour la réalisation d’un passeport, la délivrance de la carte nationale d’identité, un mariage, un pacs, l’acte de naissance que vous devez fournir est valable pendant trois mois maximum. Passé ce délai, vous êtes dans l’obligation de demander d’autres extraits.
Par ailleurs, si vous êtes de nationalité étrangère, votre acte de naissance a une durée de validité de 6 mois maximum. La même règle s’applique aux Français dont l’acte a été délivré à l’étranger.
Comment obtenir son acte de naissance rapidement et dans les temps ?
La meilleure astuce pour obtenir votre acte de naissance rapidement, mais surtout dans les temps, est d’en anticiper la demande. Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous retrouverez, l’obtention de l’acte de naissance peut prendre du temps. Anticiper la demande tout en tenant compte de la durée de validité vous permettra de l’obtenir dans les temps.
Grâce à la dématérialisation des démarches administratives, vous pouvez gagner du temps en faisant la demande de votre extrait d’acte de naissance en ligne. En revanche, le délai de traitement est relativement long. En effet, vous devez compter entre deux à trois semaines pour les demandes effectuées sur la plateforme du service public.
Vous pouvez vous rendre directement à la mairie. Là-bas, le document est délivré de manière instantanée au guichet. Vous avez aussi la possibilité de faire une demande expresse de certificat de naissance. En revanche, pour cette dernière option, il est essentiel que vous fassiez au préalable une demande et que cette dernière soit toujours en attente de traitement au jour de votre demande expresse.
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