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Le commerce électronique a connu une croissance exponentielle ces dernières années, notamment avec la montée en puissance des géants du secteur tels qu’Amazon et Alibaba. Un des segments qui bénéficie grandement de cette évolution est […]
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L’acte de naissance est un document officiel essentiel dans la vie de chaque individu. Il atteste de notre existence et permet notamment d’établir notre filiation. Cependant, il arrive parfois que des erreurs se glissent dans […]
Les vélos électriques, également appelés VAE (Vélo à Assistance Electrique) sont en plein essor en France. Ce phénomène bouleverse les modes de déplacement et peut avoir des conséquences sur le droit des services à la […]
Introduction: Le contrat de bail est un document qui stipule les termes et conditions de la relation entre un propriétaire et un locataire. Il décrit les droits et obligations des deux parties, y compris le montant […]
L’impact de la pollution des sols sur l’environnement et la santé publique est un enjeu majeur. Le diagnostic immobilier, qui permet d’évaluer la qualité d’un terrain avant sa vente ou sa location, joue un rôle […]
Les conducteurs ayant un mauvais historique de conduite se voient souvent contraints de souscrire à une assurance malus pour pouvoir continuer à circuler sur les routes. Quels sont les enjeux juridiques qui entourent cette souscription […]
Le monde des affaires est en constante évolution, et les entreprises cherchent constamment à étendre leurs activités au-delà de leurs frontières nationales. La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est un type d’entreprise particulièrement prisé […]
La résiliation d’un contrat d’électricité peut être une étape délicate à gérer pour les consommateurs. Comment procéder sans subir de sanctions et préserver ses droits ? Dans cet article, nous vous livrons les clés pour […]
La taxe foncière est un impôt local qui touche tous les propriétaires, qu’ils occupent ou non leur bien. Une déclaration inexacte peut entraîner des conséquences juridiques lourdes pour le contribuable. Cet article se propose d’examiner […]
Le monde du travail est en constante évolution, et les relations entre employeurs et employés peuvent parfois donner lieu à des litiges. Lorsque ces différends ne trouvent pas de solution à l’amiable, ils sont portés […]
Depuis ces dernières années, le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance exponentielle. Toutefois, la législation entourant la commercialisation de ce produit dérivé du cannabis reste complexe et suscite de nombreuses interrogations. Quel est l’impact […]
Les machines à sous en ligne sont devenues un incontournable pour les amateurs de jeux d’argent. Mais comment la législation encadre-t-elle ces jeux numériques ? Cet article vous offre un aperçu approfondi de l’application de […]
Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) est un outil précieux pour les établissements financiers. Il leur permet d’évaluer le risque de non-remboursement des crédits qu’ils accordent et ainsi d’éviter […]
Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer la population et les acteurs concernés sur les travaux en cours. Cependant, il peut arriver que certains chantiers ne respectent pas la réglementation en vigueur, […]
Dans plusieurs pays, la vente de sextoys est soumise à des réglementations strictes voire interdite. Cette interdiction peut être perçue comme une atteinte à la liberté individuelle et au droit à disposer de son propre […]
La contrefaçon représente un enjeu majeur pour les entreprises du secteur de la mode, dont fait partie le célèbre créateur américain Michael Kors. Cette problématique soulève l’importance du droit et de son application pour protéger […]
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Le monde des affaires est en constante évolution, et parmi les nombreux aspects qui méritent d’être étudiés, l’un d’eux concerne la raison sociale des entreprises et son impact sur le droit des contrats de licence. […]
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La convention IRSA, un accord interprofessionnel qui façonne les normes de compensation en matière d’indemnisation des victimes d’accidents, a des implications significatives pour les acteurs concernés. Dans cet article, nous explorerons l’impact de cette convention […]
La loi Brugnot, adoptée récemment, vise à renforcer la lutte contre la corruption dans le secteur de l’artisanat. Ce texte législatif apporte des solutions concrètes pour prévenir et sanctionner les pratiques frauduleuses tout en assurant […]
Dans un contexte où les questions d’égalité et de non-discrimination sont au cœur des préoccupations sociales, il est essentiel pour les entreprises privées de se conformer aux obligations légales en matière d’affichage obligatoire. Cet article […]
Le covoiturage est devenu un mode de transport populaire et économique pour les trajets quotidiens ou occasionnels. Cette pratique collaborative présente de nombreux avantages, mais elle soulève également des questions sur la couverture d’assurance en […]
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Face à l’essor des nouveaux modes de transport urbain, les employeurs doivent adapter leurs politiques de prévention des risques liés à la consommation d’alcool. La trottinette électrique fait partie intégrante de ces nouvelles options, et […]
La transmission d’un patrimoine immobilier à une fondation est un geste philanthropique qui peut avoir un impact significatif sur la vie d’autrui. Pour que cette démarche soit efficace, il est essentiel de bien organiser la […]
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Le contrat des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) a pour objectif principal d’améliorer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Parmi ces élèves, ceux souffrant de troubles psychiques nécessitent une attention […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de mettre en place des projets d’habitat participatif écologique intergénérationnel. Face à la crise du logement et aux enjeux environnementaux, cette solution présente de […]
Les conflits professionnels sont inévitables dans la vie d’une entreprise. Ils peuvent être source de stress, de tensions et impacter négativement le climat de travail. Savoir gérer ces situations est donc essentiel pour garantir un […]
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