La détention d’une arme en France est encadrée par la loi. Leur catégorie est définie par leurs caractéristiques et règlemente leur utilisation. La détention d’une arme à feu de façon légale passe par le respect […]
Le but quand on souscrit une assurance incendie est d’obtenir une réparation si le sinistre survient. Cependant, la déception peut vite arriver, car l’expert mandaté par l’assureur peut sous-évaluer votre indemnisation. Si vous estimez que […]
Souvent, afin d’alléger les charges du travail qui pèsent aux employés quotidiennement, chaque dirigeant d’entreprise investit dans l’organisation d’un séminaire tous les ans. Cela permet également aux collaborateurs de mieux se connaître. Toutefois, même si […]
Lorsque vous partez en croisière de luxe, la compagnie de croisière qui fournit le service de croisière à un ensemble particulier de responsabilités à remplir conformément aux normes de l’industrie. Le but de ceux-ci est […]
Une sacoche peut s’avérer efficace et pratique pour transporter de nombreux objets. Il faut toutefois faire attention à ne pas tomber sur un produit contrefait si vous ne voulez pas avoir des ennuis. Vous devrez […]
De nombreuses raisons peuvent pousser un propriétaire à vendre son logement. Il faut prendre certaines conditions en compte pour rendre la transaction légale. La loi oblige par exemple à souscrire à une assurance habitation avant […]
En matière de transaction immobilière, si vous pensez mettre en vente votre appartement, l’estimation de ce dernier est la première étape que vous ne devez pas passer. Souvent, cette opération peut être effectuée par vous-même. […]
Le marché du vin est toujours aussi facile à accéder du moment que vous préparez bien le projet. Il faut pour cela vous informer sur les différents textes qui régissent ce type d’activité. Vous pouvez […]
Au cours de l’achat d’un bien immobilier, l’intervention d’un notaire à vos côtés est indispensable. Sa fonction est de vous accompagner en vous procurant des conseils pertinents. Ainsi, son choix n’est pas une chose à […]
Le droit est un domaine qui possède une importante place dans la société. Il est désormais possible de souscrire à une assurance protection juridique auprès d’un établissement assureur. Évitez toutefois de vous précipiter pour souscrire […]
Vous avez prêté ou emprunté une certaine somme à un tiers. Pour protéger vos intérêts et éviter d’éventuelles complications dans le remboursement du prêt. Vous avez décidé de rédiger une reconnaissance de dette. En effet, […]
La mise en fourrière est une sanction appliquée par les autorités policières suite à certaines infractions routières commises par un conducteur. Généralement, elle est l’issue d’un non-respect des règles de stationnement. Mais il est nécessaire […]
Il est essentiel d’obtenir l’aide juridique d’un avocat spécialisé dans le divorce. Un divorce implique la prise en compte de plusieurs questions importantes, telles que le traitement d’informations très sensibles concernant vos actifs et vos […]
La loi RGPD (Règlement général sur la protection des données) est primordiale pour chaque cabinet de recrutement. Le dispositif permet de protéger vos données personnelles une fois que vous enverrez votre dossier sur le site […]
Pour avoir la possibilité de vous déplacer plus facilement au quotidien et ainsi être plus autonome, vous avez décidé de passer le permis de conduire. En effet, grâce à ce document, vous n’aurez plus à […]
Vous ou un de vos proches êtes accusé d’avoir violé la législation sur les stupéfiants. À cause de cette accusation, vous êtes convoqué ou maintenu en garde à vue. Mais il est aussi possible que […]
Le divorce est un acte par lequel deux conjoints se séparent. Mais pour le bon déroulement d’un divorce, il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille. Il est […]
Pour pouvoir effectuer certains aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain en France, l’obtention d’une autorisation peut s’avérer nécessaire. Il s’agit du permis d’aménager qui est en général exigé à une catégorie de personnes. Il […]
Jeune conducteur, vous allez bientôt prendre le volant de votre voiture. Comme vous le savez, rouler avec un véhicule terrestre à moteur vous contraint à vous soumettre à l’obligation d’assurance établie par la loi. En […]
Vous venez de vous faire admettre dans le service d’urgence d’un hôpital ou d’une clinique ? Notez dans ce cas que vous pouvez faire valoir vos droits. Vous pourrez les évoquer si le personnel médical ne […]
Les casinos en ligne ont pris d’assaut le marché du jeu du hasard depuis quelques années. Vous pouvez parfaitement vous y mettre si vous habitez en France. Il faut toutefois prendre quelques points en compte […]
Le licenciement est l’acte par lequel l’employeur met fin unilatéralement à la relation de travail, indépendamment de la volonté du salarié. La loi prévoit différents types de licenciement : pour motif valable, pour motif justifié […]
Secteur très rentable, il est important d’avoir les armes nécessaires pour pouvoir assurer vos arrières et vous faire le maximum de bénéfice. Le juriste immobilier est là pour vous accompagner dans ce sens. Son apport […]
Pour l’exercice de l’activité de votre entreprise, vous avez décidé de louer un local commercial. La location de ce local vous oblige d’ailleurs à conclure un contrat de bail commercial également connu sous le nom […]
Grâce à la gestion locative, vous pouvez confier la gestion de vos biens immobiliers à un mandataire. Le mandataire se chargera de la recherche des locataires pour vos logements, de la perception des loyers et […]
En matière de location immobilière, le propriétaire peut bénéficier de divers types de couverture par rapport à une possible défaillance financière du locataire. La Garantie Loyer Impayé ou GLI en fait partie. En quoi elle […]
Vous avez décidé de prendre du recul et de passer un peu de temps seul ou avec votre famille. Pour cela, vous souhaitez partir en voyage. Est-ce que vous avez pensé à votre assurance voyage ? […]
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un établissement public chargé d’accompagner les handicapés et leurs familles. Ses missions sont multiples entre accueil, conseil et information à ces personnes en situation difficile. Mais dans […]
Dans le but de développer votre entreprise ou d’augmenter votre chiffre d’affaires, en tant que chef d’entreprise, vous devez faire appel au service d’un apporteur d’affaires. Ce sont des travailleurs indépendants et qui sont rémunérés […]
Vous êtes en train de compléter les démarches pour la création de votre entreprise. Comme vous le savez, la domiciliation fait partie des étapes clés du processus de la création de votre entité. Effectivement, c’est […]
Fan de sensations fortes, vous avez toujours rêvé de faire un saut en parachute. Vous avez d’ailleurs décidé de vous lancer dans peu de temps. Mais avant de faire le grand saut, vous aimerez savoir […]
Pour avoir la possibilité de vous déplacer plus librement et facilement à travers la ville. Vous avez décidé de faire l’acquisition d’un scooter. Cependant, avant d’aller à la recherche du deux roues qui vous convient. […]
L’achat d’un bien immobilier est toujours assorti d’un frais de notaire. Comment celui-ci est-il calculé pour un terrain agricole ? Calcul frais de notaire terrain agricole : méthode et explication L’achat d’un terrain agricole ou d’un terrain […]
Les causes des ruptures des contrats font office de polémique actuellement en France. Elles sont nombreuses et diverses selon les entreprises. Bien que les souffrances au travail touchent divers secteurs d’activités, la recherche des solutions […]
Dans l’exercice de votre métier, diverses situations peuvent vous obliger à faire appel à un professionnel du droit des affaires. Cependant, il faut admettre que le choix du juriste peut s’avérer délicat dans la ville […]
Comme tout professionnel encourant des risques dans leur métier, un vétérinaire est également exposé à de nombreuses difficultés. Au cas où il provoque des dommages à ses clients, ces derniers sont en mesure de réclamer […]
L’extrait de casier judiciaire est un document juridique qui recense les condamnations pénales dont une personne a fait l’objet. Il se décline en trois modèles, dont le bulletin n°3, qui est souvent demandé dans le […]
La trottinette électrique fait partie des NVEI ou des nouveaux véhicules électriques individuels. Depuis quelque temps, l’usage de ces moyens de transport a su séduire un grand nombre de mondes. Sachez qu’une trottinette électrique a […]
Vous aimerez vous lancer dans un projet immobilier pour acquérir votre premier logement. Pour vous aider à financer votre achat, vous avez besoin d’un crédit immobilier. Mais pour mettre toutes les chances de votre côté, […]
Même si vous vous trouvez dans une situation d’urgence en plomberie, veillez à ce que la situation ne vous dépasse pas. Il est également important de connaître les obligations du plombier avant de commencer les […]
Le notaire est un juriste qui s’occupe généralement de la rédaction de contrats et autres documents dans le strict respect des droits juridiques. Ils interviennent dans plusieurs domaines du droit. Dans le domaine familial, immobilier, […]
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier et pour la signature de l’acte de vente. Le notaire qui s’occupe de la transaction financière doit percevoir des frais de notaire. Vous vous demandez sûrement qui du vendeur […]
Un avocat du travail peut intervenir au sein d’une entreprise pour différentes raisons. Il peut en effet représenter l’employeur ainsi que les salariés en fonction de la situation. Il possède des rôles précis comme un […]
Vous projetez d’acheter un NFT ou un Non Fungible Token ? Sachez que depuis quelque temps, l’achat de ces jetons numériques est devenu de plus en plus convoité. Cependant, afin d’éviter les mauvaises surprises, il est […]
Le contrôle fiscal est une opération menée par le fisc dans le but de vérifier si un particulier ou une entreprise est en règle. Le contrôle fiscal pour les entreprises est souvent un événement assez […]
Le choix de votre hébergeur web est considéré comme une étape importante si vous tenez à créer un site. C’est cet outil qui va vous permettre de créer une plateforme qui est accessible au grand […]
Un produit cosmétique est une substance destinée à une partie superficielle du corps humain dans l’optique de la protéger, la nettoyer, la parfumer, en modifier l’aspect, etc. L’utilisation des produits non conformes à de telles […]
Un expert judiciaire est un professionnel qui intervient devant un tribunal lors d’un contentieux. Son domaine d’expertise varie selon sa formation de base. Nous allons nous intéresser ici aux experts judiciaires immobiliers. Que font les […]
Le casier judiciaire est un document qui fait mention de toutes les condamnations pénales d’une personne. Bien qu’il soit confidentiel et personnel, il est possible que vous soyez contraint de fournir un exemplaire de ce […]
Victime d’un dommage suite à un accident causé par un tiers, vous savez que vous avez le droit de demander la réparation du préjudice par le responsable. Ce que vous ne savez pas c’est quelles […]
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