0 - 2020 - Aide Juridique

Les cas dans lesquels on peut demander les services d’un avocat

décembre 30, 2020 Michel Cartier Commentaires fermés

Un avocat est avant toute chose une personne de loi. Par avocat, on entend une personne qui nous propose son aide dans ce qui touche le domaine juridique. Il s’agit d’un professionnel inscrit au barreau. […]

La conduite sans permis de conduire

septembre 30, 2020 Michel Cartier Commentaires fermés

Il faut noter que le défaut de permis de conduire est le fait de conduire sans permis et de ne pas pouvoir présenter ce document officiel qui atteste que vous en êtes titulaire. Selon les […]

La violence conjugale : formes et sanctions

juillet 30, 2020 Michel Cartier Commentaires fermés

Il s’agit d’un ensemble des comportements violents commis au sein des couples, peu importe le statut de la conjugalité : mariage, union libre, pacs ou concubinage. Donc, elle désigne la violence exécrée par un des époux […]

Tout savoir sur les infractions pénales

mai 30, 2020 Michel Cartier Commentaires fermés

L’infraction pénale concerne les comportements interdits par la loi et sanctionnés en tant que tel. Il existe trois types d’infractions pénales. Il s’agit des crimes, des contraventions et des délits. Une infraction avec une circonstance […]

Les étapes et les conditions pour obtenir un permis de conduire

avril 20, 2020 Michel Cartier Commentaires fermés

Le passage du permis de conduire est une étape importante pour toute personne ayant l’âge légal. Il équivaut à la liberté et à l’émancipation pour les jeunes. Cependant, l’obtention d’un permis est un travail de longue haleine. Il […]

Le divorce par consentement mutuel : convention et avantages

mars 16, 2020 Michel Cartier Commentaires fermés

Depuis quelques années avec l’augmentation sans cesse du nombre de divorcés qui est maintenant près de 130 000 par an, la procédure du divorce en France a été facilitée dans l’objectif de s’adapter davantage aux exigences […]

Le gouvernement brésilien facilite l’obtention de permis de résidence pour les Haïtiens

février 28, 2020 Michel Cartier Commentaires fermés

Le gouvernement brésilien a publié une ordonnance le lundi 23 décembre. Elle consiste à assouplir les règles pour les citoyens haïtiens de demander un permis de séjour en accueil humanitaire. Leur législation les permet de […]

Demander l’aide d’un notaire pour la création d’une entreprise

février 12, 2020 Michel Cartier Commentaires fermés

La création de l’entreprise est une tâche difficile. En plus de s’occuper de toutes les paperasses administratives, le propriétaire doit également s’occuper de l’essor de son activité et aussi de l’embauche de personnel. Embaucher et […]

Les étapes pour devenir une propriétaire immobilière

février 12, 2020 Michel Cartier Commentaires fermés

L’achat immobilier est un évènement grandiose dans la vie d’un individu. Le futur propriétaire doit prendre son temps avant de décider sur le bien à acheter. D’ailleurs, même après la signature de la promesse de […]

Tout savoir sur le permis de construire

janvier 30, 2020 Michel Cartier Commentaires fermés

Toute personne intéressée désirant réaliser une construction qui présente certains critères, par exemple la création d’un nouvel immeuble, doit demander la délivrance d’un permis de construire au sein de l’administration compétente. Cette formalité permet de […]

Année : 2020